Objectif Decouverte
21 rue des chaussetiers
63000 Clermont-Ferrand
mardi au Samedi : 10h00/13h00 14h00/19h00


Tél. : 04.73.36.49.04
Email : objectifdecouverte@hotmail.fr
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Condition Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société Objectif Découverte
21 Rue des Chaussetiers
63000 Clermont Ferrand

Ci-après dénommée  Objectif Découverte
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet d' Objectif Découverte www.objectifdecouverte.com
Ci-après dénommée "l'utilisateur"

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance Objectif Découverte effectuées via le site internet objectifdecouverte.com.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.objectifdecouverte.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas être commerçant
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

 

Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Objectif Découverte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.
Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles Objectif Découverte et documents de vente.

 

Article 2 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Objectif Découverte et non que le produit commandé est disponible.

La société Objectif Découverte s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit Objectif Découverte s'engage à en informer l'utilisateur. La commande de l'utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée.
Si l'utilisateur n'a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks Objectif Découverte et l'utilisateur ne pourra faire aucune réclamation.

 

 

Article 3 : Livraison

Les produits achetés sur Objectif Découverte ne sont livrés qu'en France Métropolitaine, ainsi que dans une liste pays définie ci-après.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant la validation de la commande par l'utilisateur. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Lorsque l'utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article.

En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l'utilisateur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. Un email sera envoyé à l'utilisateur lui proposant une nouvelle date de livraison. En aucun cas Objectif découverte ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque par nos soins.

L'utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande. Le colis est livré par la Poste au domicile de l'utilisateur ou à l'adresse qu'il a renseignée.

Objectif Découverte peut livrer en Communauté Européenne pour un supplément 12€90.  Ces frais sont susceptibles

Enfin, l'utilisateur peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture directement à son domicile.

 

Article 4 : Paiement


Le paiement s'effectue :
• Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue
L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
• Soit par chèque bancaire à l'ordre d'Objectif Découverte
Les articles seront réservés 5 jours jusqu'à l'arrivée du chèque de l'utilisateur. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.
• Soit par chèque Kadéos
Soit par chèque Kadéos , Tir groupé , Aris inter Ce ou Chèques cadeau Clermont commerce. L'utilisateur peut payer sa commande avec un chèque cadeau. Si le montant de la commande de l'utilisateur est supérieur au montant total du chèque cadeau, l'utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire.

 

Article 5 : Rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Objectif Découverte sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'utilisateur. Attention, l'utilisateur ne pourra effectuer aucun retour de produit en magasin.

L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), non décellophané , accompagné du bon ´ Pour effectuer un échange ou un retour ª au dos de votre facture.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

Suivant l'exercice du droit de rétractation par l'utilisateur, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée à Objectif Découverte. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

 

Article 6 : Garantie commerciale


Les produits Objectif Découverte sont destinés à des particuliers pour une utilisation exclusivement familiale et bénéficient d'une garantie de trois mois pour les produits, et après vérification et contrôle effectué par le service qualité Objectif Découverte.

L'utilisateur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.

La garantie commerciale ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale ou non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.

 

Article 7 : Garanties Légales

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 9 : Les modalités de nos offres


Nos offres sont :
- valables une seule fois
- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs
- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre
- non valables en magasin (excepté si mention spéciale dans l'offre)
- réservées aux particuliers

  • Les frais d'envoi : Les montants d'achats donnant droit à des frais d'envoi gratuits s'entendent hors éco-participation et après réduction. Ils ne s'appliquent pas aux suppléments pour livraison rapide ni aux frais d'envoi des articles volumineux sauf mention contraire.
  • Les articles à prix réduit
    Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si votre commande n'atteint pas le seuil requis pour obtenir la réduction, vous pouvez tout de même acquérir le produit concerné au prix normal en indiquant la référence spécifique.


Article 11 : Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La responsabilité d’Objectif Découverte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, Objectif Découverte ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

 

Article 12 : Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.

 

Article 13 : Données personnelles

Objectif Découverte est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite de l'utilisateur sur le site objectifdecouverte.com, il est collecté différents types de données.

• Les informations nominatives
Ces informations (nom, prénom, adresse, emails, téléphones...) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires sur site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d'améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Ces données sont tenues par Objectif Découverte pour confidentielles.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.

Nos messages et emails
Vous pourrez recevoir des messages d'Objectif Découverte par e-mail, téléphone ou courrier.
Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.…
L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet.

• Réseaux sociaux
Nous avons un facebook intitulé Objectif Découverte

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.objectifdecouverte.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l'image pour le monde entier.

A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site d’Objectif Découverte ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site d’Objectif Découverte sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

Article 15 : Mise en place de liens


L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Objectif Découverte, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Objectif Découverte.
Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

Par courrier
Adresse pour contacter le Service Clients Objectif Découverte par courrier :
Objectif Découverte
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